Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/07/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.fosmusique.fr sur la manière dont l’association Fos’Musiques collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association Fos’Musiques
École de musique associative
Maison des Arts Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer
France

Email : fosmusiques@gmail.com
Téléphone : 06 83 54 04 96

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W134002080
Numéro SIRET : 38924920200026

La directrice de la publication est :

Caroline [Nom à compléter]
Présidente de l’association Fos’Musiques

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, le site www.fosmusique.fr peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, d’information, d’adhésion ou d’inscription.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ou âge de l’élève, si nécessaire à l’organisation pédagogique ;
• nom et coordonnées du responsable légal pour les élèves mineurs ;
• instrument ou activité souhaitée ;
• niveau musical déclaré ;
• disponibilités horaires ;
• informations relatives à l’inscription, à l’adhésion ou au suivi administratif ;
• message transmis via un formulaire de contact ;
• choix concernant le droit à l’image, lorsque cette information est demandée.

L’association veille à ne collecter que les informations nécessaires au traitement de la demande ou à l’organisation des activités de l’école.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• gérer les demandes d’information ;
• traiter les inscriptions aux cours et activités ;
• gérer les adhésions à l’association ;
• organiser les créneaux de cours ;
• contacter les élèves, adhérents ou responsables légaux ;
• assurer le suivi administratif et pédagogique ;
• transmettre des informations relatives à la vie de l’école, aux cours, aux événements ou aux manifestations organisées par l’association ;
• gérer les autorisations liées au droit à l’image ;
• assurer le respect des obligations administratives, comptables ou légales de l’association.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas vendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par l’association Fos’Musiques reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment pour les demandes d’inscription, d’adhésion ou de participation aux activités ;
• l’intérêt légitime de l’association à gérer ses activités, ses adhérents et ses communications internes ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certains formulaires, le droit à l’image ou certaines communications ;
• le respect d’obligations légales, notamment en matière administrative ou comptable.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’association Fos’Musiques.

Elles peuvent être consultées uniquement par les personnes habilitées au sein de l’association, notamment les membres du bureau, les personnes chargées de l’administration, de l’inscription ou de l’organisation des cours, ainsi que les professeurs lorsque cela est nécessaire au suivi pédagogique.

Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou des services associés, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• les outils WordPress utilisés pour les formulaires ;
• les services liés à la sécurité ou à la maintenance du site ;
• la solution de paiement en ligne utilisée pour les adhésions, cotisations ou règlements.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite de leur mission technique ou contractuelle.

6. Paiement en ligne

Le site peut proposer ou rediriger vers une solution de paiement en ligne sécurisée permettant le règlement de l’adhésion, des cotisations ou des frais liés aux activités de l’association.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés via la plateforme dédiée aux associations proposée par le Crédit Mutuel.

L’association Fos’Musiques ne collecte pas et ne conserve pas les numéros de carte bancaire saisis lors du paiement. Les données bancaires sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée du prestataire bancaire.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• les données relatives aux inscriptions et adhésions sont conservées pendant la durée de l’année d’activité concernée ;
• certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect des obligations administratives, comptables ou légales de l’association ;
• les autorisations de droit à l’image peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des supports concernés ;
• les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées de manière limitée.

8. Sécurité des données

L’association Fos’Musiques met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

La sécurité du site dépend également des outils techniques utilisés, notamment WordPress, les extensions installées, l’hébergement, les sauvegardes et les mises à jour de sécurité.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter l’association Fos’Musiques à l’adresse suivante :

fosmusiques@gmail.com

La demande devra préciser l’identité de la personne concernée et l’objet de la demande. Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Données concernant les mineurs

L’association Fos’Musiques accueille des élèves mineurs.

Pour les élèves mineurs, les données personnelles sont généralement transmises par le responsable légal dans le cadre d’une demande d’information, d’adhésion ou d’inscription.

Les coordonnées du responsable légal peuvent être utilisées pour l’organisation des cours, la gestion administrative, la transmission d’informations importantes et le suivi de l’élève.

11. Droit à l’image

Dans le cadre des activités, cours, auditions, concerts, manifestations publiques ou événements organisés par l’association, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

La publication d’une image identifiable d’un élève, adhérent, professeur, bénévole ou participant est soumise à autorisation lorsque cela est nécessaire, notamment pour les personnes mineures.

Toute personne apparaissant sur une photographie ou une vidéo publiée sur le site peut demander le retrait du contenu concerné en contactant :

fosmusiques@gmail.com

La demande sera étudiée et traitée dans les meilleurs délais.

12. Cookies

Le site www.fosmusique.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

La gestion des cookies est assurée par une solution dédiée mise en place sur le site, notamment via Complianz.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires via le bandeau ou le module prévu à cet effet.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique cookies disponible sur le site.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment vers une plateforme de paiement, des partenaires institutionnels ou des services tiers.

L’association Fos’Musiques n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités de l’association, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Association Fos’Musiques
Maison des Arts Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer
Email : fosmusiques@gmail.com
Téléphone : 06 83 54 04 96