Conditions d’inscription, d’adhésion et de règlement

Dernière mise à jour : 22/07/2026

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les modalités d’inscription, d’adhésion et de règlement applicables aux activités proposées par l’association AICF, école de musique associative située à Fos-sur-Mer.

1. Présentation de l’association

L’AICF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’association propose des cours individuels, des activités collectives, des ateliers musicaux et des manifestations autour de la pratique musicale.

Les activités ont lieu principalement à :

Maison des Arts Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer

2. Activités proposées

Les activités proposées peuvent comprendre notamment :

• cours individuels de piano ;
• cours individuels de guitare ;
• cours individuels de batterie ;
• cours individuels de saxophone ;
• cours individuels de violon ;
• cours individuels de chant ;
• solfège tous âges et tous niveaux ;
• musiques actuelles ;
• chorale adultes ;
• éveil musical à partir de 6 ans ;
• autres activités ou ateliers selon les demandes et les possibilités d’organisation.
• D’autres instruments éventuellement ajoutés à l’avenir.

La liste des activités peut évoluer en fonction des inscriptions, des disponibilités des professeurs, des créneaux disponibles et de l’organisation de la saison.

3. Demande d’inscription

Une demande d’inscription peut être effectuée via le formulaire en ligne disponible sur le site www.fosmusique.fr, par email ou directement auprès de l’association.

La demande d’inscription ne vaut pas inscription définitive.

L’association vérifie au préalable :

• la disponibilité du professeur concerné.
• les places disponibles ;
• les créneaux possibles ;
• l’âge et le niveau de l’élève ;
• les disponibilités indiquées ;
• l’organisation pédagogique ;

L’inscription devient définitive uniquement après confirmation par l’association et règlement des sommes dues.

4. Adhésion à l’association

La participation aux activités de l’AICF implique l’adhésion annuelle à l’association.

L’adhésion permet de soutenir le fonctionnement de l’association, la vie de l’école, l’organisation des cours, les projets pédagogiques et les manifestations proposées au cours de l’année.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé chaque saison par l’association.

Montant de l’adhésion annuelle pour 2026/2027 : 30€

Sauf décision contraire de l’association, l’adhésion est due pour l’année scolaire.

5. Tarifs des cours et activités

Les tarifs des cours et activités sont communiqués par l’association avant validation de l’inscription.

Ils peuvent varier selon :

• l’activité choisie ;
• la durée du cours ;
• le format individuel ou collectif ;
• le nombre d’activités suivies ;
• l’âge ou le statut de l’élève ;
• les modalités définies pour la saison.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par l’association pour la saison en cours.

Les montants sont définis et mis à jour sur le site dans l’onglet correspondant.

6. Paiement

Le règlement de l’adhésion, des cotisations ou des frais liés aux activités peut être effectué selon les modalités proposées par l’association.

Le paiement en ligne par carte bancaire est proposé via la plateforme sécurisée dédiée aux associations du Crédit Mutuel.

L’AICF ne collecte pas et ne conserve pas les numéros de carte bancaire saisis lors du paiement. Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée du prestataire bancaire.

Selon l’organisation de la saison, le règlement peut être demandé :

• au moment de l’inscription ;
• après validation du créneau ;
• en une ou plusieurs échéances, si l’option est disponible sur la plateforme de paiement ;
• selon toute autre modalité précisée par l’association.

L’inscription peut être considérée comme non validée tant que le règlement demandé n’a pas été effectué.

7. Créneaux de cours

Les créneaux de cours sont définis en fonction :

• des disponibilités des professeurs ;
• des disponibilités des élèves ;
• des salles disponibles ;
• du niveau de l’élève ;
• de l’organisation pédagogique de l’école.

L’association fait son possible pour proposer un créneau adapté, mais ne peut garantir l’obtention du jour ou de l’horaire demandé.

Les créneaux peuvent être modifiés en cours d’année en cas de nécessité d’organisation, d’indisponibilité exceptionnelle, de changement de professeur, de contrainte technique ou de cas de force majeure.

8. Absences des élèves

Toute absence doit être signalée à l’association ou au professeur dans les meilleurs délais.

Les absences de l’élève ne donnent pas automatiquement lieu à report ou remplacement du cours.

Des modalités particulières peuvent être proposées par l’association ou le professeur lorsque cela est possible, mais elles ne constituent pas une obligation systématique.

9. Absences des professeurs

En cas d’absence d’un professeur, l’association s’efforce, dans la mesure du possible, de proposer :

• un report du cours ;
• un remplacement ;
• une adaptation du calendrier ;
• ou toute autre solution compatible avec l’organisation de l’école.

Les modalités sont définies par l’association selon les situations.

10. Annulation, abandon ou interruption en cours d’année

Toute demande d’annulation ou d’arrêt d’activité doit être adressée à l’association par écrit, de préférence par email à :

fosmusiques@gmail.com

L’adhésion annuelle et les montants versés pour la réservation des cours pour l’année restent acquises à l’association.

L’association se réserve le droit d’étudier les situations particulières au cas par cas.

11. Modification ou annulation d’une activité

L’association peut être amenée à modifier, reporter ou annuler une activité en cas de nombre insuffisant d’inscrits, d’indisponibilité d’un professeur, de contrainte de salle, de problème technique, de décision administrative ou de cas de force majeure.

Dans ce cas, l’association informe les adhérents concernés et propose, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

12. Règlement intérieur

L’inscription à l’AICF implique l’acceptation du règlement intérieur de l’association, lorsqu’il existe ou lorsqu’il est communiqué aux adhérents.

Les élèves, adhérents et responsables légaux s’engagent à respecter :

• les horaires de cours ;
• les professeurs ;
• les autres élèves ;
• les locaux mis à disposition ;
• le matériel utilisé ;
• les consignes de sécurité ;
• les règles de fonctionnement de l’association.

En cas de comportement inadapté ou de non-respect répété des règles, l’association peut prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’activité, après échange avec les personnes concernées.

13. Élèves mineurs

Pour les élèves mineurs, l’inscription doit être effectuée par un responsable légal.

Le responsable légal s’engage à fournir des coordonnées exactes et à signaler tout changement important en cours d’année.

L’association n’est responsable de l’élève que pendant le temps de cours ou d’activité encadrée. Les modalités d’arrivée, d’attente et de départ de l’élève relèvent de l’organisation familiale, sauf indication contraire communiquée par l’association.

14. Droit à l’image

Dans le cadre des cours, auditions, concerts, manifestations publiques ou événements organisés par l’association, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

Une autorisation spécifique peut être demandée pour l’utilisation de l’image des élèves, adhérents ou participants, notamment lorsqu’il s’agit de mineurs.

Le refus d’autorisation de droit à l’image n’empêche pas l’inscription à l’association.

Toute demande relative à une photographie ou une vidéo peut être adressée à :

fosmusiques@gmail.com

15. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions, adhésions et demandes d’information sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et associative de l’AICF.

Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site fosmusique.fr.

16. Responsabilité

L’AICF s’efforce d’assurer le bon déroulement des activités proposées.

Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

• des informations inexactes transmises par l’élève ou le responsable légal ;
• des absences non signalées ;
• des contraintes indépendantes de sa volonté ;
• des interruptions liées à des décisions administratives, techniques ou de force majeure ;
• des objets personnels perdus, oubliés ou endommagés dans les locaux.

17. Acceptation des conditions

Le fait de procéder à une demande d’inscription, de régler une adhésion ou de participer à une activité proposée par l’AICF implique l’acceptation des présentes conditions.

L’association se réserve le droit de modifier ces conditions afin de tenir compte de l’évolution de son fonctionnement, de ses activités ou de ses obligations légales.

18. Contact

Pour toute question relative aux inscriptions, adhésions, règlements ou activités, vous pouvez contacter :

Association AICF
Maison des Arts Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer
Email : fosmusiques@gmail.com
Téléphone : 06 83 54 04 96