Politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.fosmusique.fr, est édité par :
Association Fos’Musiques
École de musique associative
Maison des Arts Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer
France
Adresse email : fosmusiques@gmail.com
Téléphone : 06 83 54 04 96
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W134002080
Numéro SIRET : 38924920200026
2. Directeur ou directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Caroline [Nom à compléter]
Présidente de l’association Fos’Musiques
3. Responsable du site
Le site internet www.fosmusique.fr a pour objectif de présenter l’association Fos’Musiques, ses activités, ses professeurs, ses modalités d’inscription, ses tarifs, ses événements et ses informations pratiques.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
4. Hébergement du site
Le site www.fosmusique.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : Hostinger
5. Création et gestion du site
La conception, la mise en ligne et la gestion du site sont assurées par :
José Escudero
Webmaster bénévole
https://jose.escudero.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.fosmusique.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables, vidéos et contenus pédagogiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association Fos’Musiques ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association Fos’Musiques.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à :
7. Photographies et droit à l’image
Les photographies publiées sur le site peuvent représenter des élèves, professeurs, adhérents, bénévoles ou participants à des activités organisées par l’association.
L’association Fos’Musiques veille à recueillir les autorisations nécessaires avant toute publication d’image identifiable, notamment lorsqu’il s’agit de personnes mineures.
Toute personne apparaissant sur une photographie publiée sur le site peut demander son retrait en contactant l’association à l’adresse suivante :
La demande sera étudiée et traitée dans les meilleurs délais.
8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le site www.fosmusique.fr peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact, d’adhésion ou d’inscription.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à l’élève ou à l’adhérent ;
- instrument ou activité souhaitée ;
- disponibilités horaires ;
- informations nécessaires au suivi de l’inscription ;
- message transmis via le formulaire de contact.
Ces données sont collectées uniquement pour permettre à l’association Fos’Musiques de répondre aux demandes, gérer les inscriptions, organiser les cours, contacter les adhérents ou responsables légaux, assurer le suivi administratif de l’association et transmettre les informations liées aux activités proposées.
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association, ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion des formulaires.
9. Paiement en ligne
Le site peut proposer ou rediriger vers une solution de paiement en ligne sécurisée afin de permettre le règlement de l’adhésion, des cotisations ou des frais liés aux activités de l’association.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via la plateforme dédiée aux associations proposée par le Crédit Mutuel.
L’association Fos’Musiques ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire saisis lors du paiement. Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement sécurisée du prestataire bancaire.
10. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, de l’inscription, de l’adhésion ou de la relation avec l’association.
Les données relatives aux adhérents peuvent être conservées pendant la durée de l’année d’inscription, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations administratives, comptables ou légales de l’association.
Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée raisonnable permettant le traitement de la demande.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il est possible de contacter l’association Fos’Musiques à l’adresse suivante :
La demande devra préciser l’identité de la personne concernée et l’objet de la demande.
En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Cookies
Le site www.fosmusique.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Selon les outils installés sur le site, des cookies de mesure d’audience, de sécurité, d’affichage de contenus externes ou de fonctionnement des formulaires peuvent également être utilisés.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont déposés, l’utilisateur est informé et peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau ou le module prévu à cet effet.
13. Formulaires
Les informations transmises via les formulaires du site sont destinées exclusivement à l’association Fos’Musiques pour le traitement des demandes reçues.
Les champs obligatoires sont indiqués dans chaque formulaire. L’absence de réponse à ces champs peut empêcher le traitement de la demande.
Les formulaires peuvent concerner notamment :
- une demande de contact ;
- une demande d’information ;
- une inscription à une activité ;
- une adhésion à l’association ;
- une demande liée aux créneaux ou aux tarifs.
14. Liens externes
Le site www.fosmusique.fr peut contenir des liens vers des sites externes, notamment vers une plateforme de paiement, des partenaires institutionnels ou des services tiers.
L’association Fos’Musiques ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
15. Responsabilité
L’association Fos’Musiques s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment en ce qui concerne les activités proposées, les créneaux, les tarifs, les modalités d’inscription ou les événements.
L’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions temporaires du site, dysfonctionnements techniques ou conséquences liées à l’utilisation des informations présentes sur le site.
Les inscriptions aux activités restent soumises à la disponibilité des places, à la confirmation de l’association et au règlement de l’adhésion ou des frais correspondants.
16. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
17. Contact
Pour toute question concernant le site, les mentions légales, les données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Association Fos’Musiques
Maison des Arts Le Mazet
13270 Fos-sur-Mer
Email : fosmusiques@gmail.com
Téléphone : 06 83 54 04 96
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 22/07/2026
